Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale <BR>

J.O. 268 du 18 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

NOR : SANP0524082A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 3 novembre 2005, l'arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est modifié comme suit :

1. Dans le titre et dans le texte, les mots : « Evaluation des risques liés aux agents physiques » sont remplacés par les mots : « Evaluation des risques liés aux agents physiques, aux nouvelles technologies et aux grands aménagements » ;

2. Au lieu de : « Mme Alfonssol-Lédée (Fabienne), ingénieure travaux publics, ... », lire : « Mme Alfonsso-Lédée (Fabienne), ingénieure travaux publics, ... » ;

Au lieu de : « M. Cohen (Jean-Claude), ingénieur des travaux de la météo-rologie, ... », lire : « M. Cohen (Jean-Claude), ingénieur des travaux de la météorologie, ... ».